Bivouac en Bourgogne-Franche-Comté : la règle, parc par parc
Le Jura, le Morvan, les mille étangs : une région de moyenne montagne et d'eau, sans parc national, où tout se joue à l'échelle communale.
Par Sophie Chauveau Publié le Relu le 4 min de lecture
Pas de parc national, donc le droit commun
Aucun cœur de parc national dans la région. Le camping isolé y est libre par principe (article R. 111-32), hors emprise des routes et avec l’accord de celui qui a la jouissance du sol. Les parcs naturels régionaux du Morvan, du Haut-Jura et des Ballons des Vosges ne créent pas d’infraction pour un particulier (article L. 333-1 du code de l’environnement).
L’eau, partout — et le piège des captages
C’est une région d’étangs, de rivières et de sources. Attention : l’article R. 111-33 interdit le camping isolé dans un rayon de 200 mètres autour des points d’eau captée pour la consommation. C’est le seul chiffre en mètres de cet article, et il est fréquemment ignoré. Ces captages sont signalés sur le terrain.
Et le déversement de substances nuisibles dans les eaux — eau savonneuse comprise — relève de l’article L. 216-6 du code de l’environnement : c’est un délit, puni de 2 ans de prison et 75 000 € d’amende.
Le Jura en hiver
Le bivouac hivernal y est praticable, mais les zones de tranquillité de la faune sont nombreuses et saisonnières : elles visent précisément la période où le dérangement du gibier à le plus de conséquences. Elles sont balisées.
Bivouac n’est pas camping sauvage
Ces deux mots ne désignent pas la même pratique, et c’est cette différence que les gestionnaires d’espaces naturels regardent. Le bivouac, c’est passer une seule nuit, monter tard, partir tôt, et ne rien laisser : l’abri est démonté et le lieu est rendu tel qu’on l’a trouvé. Le camping sauvage, c’est s’installer : rester, déployer du matériel, occuper un lieu. C’est ce second usage qui est visé par les interdictions. Beaucoup d’espaces protégés tolèrent le premier et interdisent le second, sous des conditions précises (horaires, distance des accès routiers, altitude). Ces conditions sont propres à chaque espace : lisez celles de l’endroit où vous allez.
La règle qui vous concerne est locale
Avant de partir, vérifiez la règle de l’endroit exact où vous voulez passer la nuit. Il n’existe pas une règle unique valable partout : le principe général est posé par le code de l’urbanisme, mais le maire de la commune et le préfet du département peuvent interdire ou restreindre le camping et le stationnement sur tout ou partie de leur territoire, par arrêté. Ces arrêtés ne sont rassemblés dans aucune base nationale. Trois réflexes, dans cet ordre : regardez sur place — un panneau à l’entrée de la commune, du parking, du site ou du chemin vaut interdiction et vous est opposable ; appelez la mairie de la commune concernée ; et si vous êtes dans un espace protégé (parc national, réserve naturelle, forêt domaniale, site classé, bord de mer), c’est le gestionnaire de cet espace qui fait foi, pas la règle générale. Dans tous les cas, l’arrêté en vigueur le jour de votre nuit s’applique.
Repartez sans laisser de trace
Tout ce que vous montez redescend avec vous, y compris les déchets organiques (épluchures, papier toilette) et l’eau savonneuse, qui ne se versent ni dans un lac, ni dans un torrent, ni dans une source. Pas de feu : hors emplacement aménagé et autorisé, il est interdit dans la plupart des espaces naturels, et le code forestier défend d’allumer du feu jusqu’à 200 mètres des bois et forêts (art. L. 131-1) — 9 feux sur 10 sont d’origine humaine. Pour les besoins naturels, éloignez-vous d’au moins 60 mètres de tout point d’eau, mais aussi des sentiers et de votre campement, creusez un trou de 15 à 20 cm de profondeur, et remportez le papier : il ne se brûle jamais. Ne dérangez ni les troupeaux ni la faune, et refermez les clôtures que vous ouvrez.
Le cadre juridique complet, article par article : où dormir en pleine nature en France. Les montants réels : les amendes, article par article. Et si vous dormez dans un véhicule : stationner n’est pas camper.
Voir la carte de France du bivouac pour comparer les régions d’un coup d’œil.
